{"id":6384,"date":"2019-10-11T08:40:40","date_gmt":"2019-10-11T08:40:40","guid":{"rendered":"http:\/\/glysofor.cool\/?page_id=6384"},"modified":"2022-07-21T13:05:15","modified_gmt":"2022-07-21T13:05:15","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Indications selon \u00a7 5 TMG :<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

WITTIG Umweltchemie GmbH
\nCarl-Bosch-Stra\u00dfe 17
\nD-53501 Grafschaft-Ringen<\/p>\n<\/div>

Repr\u00e9sent\u00e9 par :<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

Directeur autoris\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter : Dirk Wittig<\/p>\n<\/div>

Contact :<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

T\u00e9l\u00e9phone: +49 (0) 2641 – 20510 0
\nT\u00e9l\u00e9fax: +49 (0) 2641 – 20510 22
\nE-mail: info@glysofor.de<\/p>\n<\/div>

Inscription au registre :<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

Inscription au Registre du commerce.
\nTribunal charg\u00e9 de la tenue du registre : Coblence
\nNum\u00e9ro de registre : HRB 12592<\/p>\n<\/div>

TVA :<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

Num\u00e9ro d\u2019identification TVA selon \u00a727 a de la loi relative \u00e0 la TVA :
\nDE329338738<\/p>\n<\/div>

R\u00e9solution des litiges :<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

La Commission Europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme pour la r\u00e9solution de litiges en ligne : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>.
\nVous trouverez notre adresse e-mail dans nos mentions l\u00e9gales.
\nNous ne sommes pas dispos\u00e9s \u00e0 ni oblig\u00e9s de participer \u00e0 un processus de r\u00e8glement de diff\u00e9rends devant une autorit\u00e9 de conciliation.<\/p>\n<\/div>

Responsabilit\u00e9 relative aux contenus<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

En tant que prestataire de service, nous somme responsables de nos propres contenus selon les lois g\u00e9n\u00e9rales et en vertu de l\u2019article 7, paragraphe 1 du TMG. En vertu des articles 8 \u00e0 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualit\u00e9 de prestataires de services, de contr\u00f4ler les informations tierces transmises ou enregistr\u00e9es ni de rechercher les faits indiquant une activit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/p>\n

L’obligation de retrait ou d’arr\u00eat de l’utilisation des informations au titre des lois g\u00e9n\u00e9rales demeure inchang\u00e9e. Une responsabilit\u00e9 \u00e0 ce sujet est toutefois seulement possible \u00e0 partir du moment de la connaissance d’une infraction \u00e0 la loi concr\u00e8te. A la prise de connaissance de violations de droit correspondantes, nous supprimerons aussit\u00f4t le contenu concern\u00e9.<\/p>\n<\/div>

Responsabilit\u00e9 relative aux liens<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

Notre offre contient des liens \u00e0 des sites web externes de tiers, dont le contenu n\u2019est pas soumis \u00e0 notre influence. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons pas \u00eatre tenus responsables pour ces contenus ext\u00e9rieurs. Le responsable du contenu de ces sites correspondant aux liens est toujours le fournisseur ou l’exploitant des sites concern\u00e9s. La pr\u00e9sence de violations de la loi dans les pages mises en lien a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e lors de la cr\u00e9ation des liens. Aucun contenu ill\u00e9gal n’\u00e9tait reconnaissable au moment de la cr\u00e9ation du lien.<\/p>\n

Un contr\u00f4le permanent du contenu de ces pages n’est cependant pas possible sans doute concret d’une infraction \u00e0 la loi. Ces liens seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9s si nous avons connaissance de telles violations de la loi.<\/p>\n<\/div>

Droit d\u2019auteur<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

Les contenus et les \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9s par les propri\u00e9taires du site sont prot\u00e9g\u00e9s sur ces pages par le droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et l’exploitation de quelque sorte que ce soit hors des limites de ce droit d\u2019auteur requi\u00e8rent l’accord \u00e9crit de l’auteur correspondant. Les t\u00e9l\u00e9chargements et les copies de ce site sont autoris\u00e9s \u00e0 des fins priv\u00e9es, mais interdites \u00e0 des fins commerciales.
\nSi les contenus propos\u00e9s sur ce site n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le propri\u00e9taire du site, les droits d’auteur de tiers seront pris en compte. Les contenus de tiers en particulier seront indiqu\u00e9s comme tels. Si vous remarquez malgr\u00e9 tout une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous le faire savoir. De tels contenus seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9s si nous avons connaissance de violations de la loi.<\/p>\n<\/div>

Conditions de vente et de livraison<\/h2><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

Pr\u00e9ambule<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

Nous livrons aux entrepreneurs au sens de l\u2019article 14 du BGB, aux personnes morales de droit public et dot\u00e9es de fonds sp\u00e9ciaux de droit public uniquement sous les conditions de vente et de livraison suivantes. La validit\u00e9 exceptionnelle d\u2019autres conditions – en particulier des conditions d\u2019achat de l\u2019acqu\u00e9reur – n\u00e9cessite notre accord \u00e9crit au pr\u00e9alable.<\/p>\n<\/div>

\u00a7 1 Offre et acceptance<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

a) Nos offres sont sans engagement. Les commandes sont contraignantes pour nous lorsque nous les confirmons par \u00e9crit ou lorsque nous vons commenc\u00e9 \u00e0 les ex\u00e9cuter. Toutes obligations convenues oralement par nos employ\u00e9s – \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019institutions, de fond\u00e9s de pouvoir et de mandataires g\u00e9n\u00e9raux – impliquant toutes promesses, assurances ou garanties verbales en rapport avec la conclusion du contrat ne nous engageront qu’apr\u00e8s notre confirmation \u00e9crite. Le renoncement \u00e0 la forme \u00e9crite doit \u00eatre \u00e9galement effectu\u00e9 sous forme \u00e9crite.
\nb) Des clauses compl\u00e9mentaires relatives aux d\u00e9signations de marchandises telles que \u00ab environ \u00bb, \u00ab comme d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 \u00bb, \u00ab comme d\u2019habitude \u00bb ou compl\u00e9ments similaires dans nos offres font uniquement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la qualit\u00e9 ou la quantit\u00e9 de la marchandise et non au prix. Nous comprenons de telles informations contenues dans les commandes de la mani\u00e8re correspondante et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une confirmation est ainsi sous-entendue.
\nc) les indications de quantit\u00e9 signifient toujours \u00e0 peu pr\u00e8s. Les \u00e9carts relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et caus\u00e9es par les conditions de remplissage de 10 % +\/- sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant contractuelles lorsqu\u2019il s\u2019agit de livraison effectu\u00e9es dans des v\u00e9hicules porteurs, des citernes fixes ou des camions-silo. De tels \u00e9carts de quantit\u00e9 sont enti\u00e8rement pris en compte et ajout\u00e9s \u00e0 ou d\u00e9duits de la facture mani\u00e8re correspondante.<\/p>\n<\/div>

\u00a7 2 Prix d\u2019achat et paiement<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

a) Tous nos prix s\u2019entendent fondamentalement hors TVA l\u00e9gale. Le calcul est effectu\u00e9 selon les quantit\u00e9s ou les poids que nous d\u00e9terminons ou qui sont d\u00e9termin\u00e9s dans notre usine de livraison. Le calcul peut \u00eatre n\u00e9anmoins effectu\u00e9 selon les quantit\u00e9s ou le poids d\u00e9termin\u00e9s par le destinataire si la d\u00e9termination est effectu\u00e9e au moyen de balances \u00e9talonn\u00e9es et si les marchandises ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9es \u00e0 nos risques.
\nb) Le prix d\u2019achat est payable net \u00e0 la r\u00e9ception de la marchandise, sauf convention \u00e9crite contraire.
\nc) Nous nous r\u00e9servons le droit de facturer des int\u00e9r\u00eats d\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une hauteur de 5 points au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base.
\nd) En cas de retard, nous calculons des int\u00e9r\u00eats d\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une hauteur de 8 points au-dessus du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de base et nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 pour tous dommages suppl\u00e9mentaires.
\ne) Les lettres de change et les ch\u00e8ques sont accept\u00e9s qu’\u00e0 des fins d’ex\u00e9cution de la commande et ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme paiement qu’une fois le montant correspondant cr\u00e9dit\u00e9. Les frais bancaires usuels sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.
\nf) L’acheteur ne peut effectuer de compensation qu’avec des cr\u00e9ances confirm\u00e9es, non contest\u00e9es ou constat\u00e9es judiciairement. Des droits de r\u00e9tention ne reviennent \u00e0 l\u2019acheteur que dans la mesure o\u00f9 elles reposent sur le m\u00eame contrat.
\ng) Si l\u2019acheteur est en retard pour le paiement d’une de nos factures d\u2019un montant non n\u00e9gligeable pour la relation commerciale – 20 % du montant de facturation mensuel, d\u00e9termin\u00e9 comme moyenne des 12 mois \u00e0 compter du d\u00e9but de la demeure – le paiement de l’ensemble de nos cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la relation d’affaires est imm\u00e9diatement \u00e9chu – ind\u00e9pendamment de l\u2019acceptation de lettres de change \u00e9ventuelles. Nous sommes \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 demander un paiement en esp\u00e8ces pour une \u00e9ventuelle livraison suppl\u00e9mentaire.
\nSi le retard de paiement n\u2019est pas \u00e9limin\u00e9 dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, nous sommes alors autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9silier le contrat et \u00e0 exiger des d\u00e9dommagements pour d\u00e9lai ou non-ex\u00e9cution de la prestation. Ceci est valable en particulier pour les affaires subs\u00e9quentes convenues mais non-ex\u00e9cut\u00e9es.
\nSi nous apprenons des faits relatifs \u00e0 une d\u00e9gradation de la situation financi\u00e8re de l\u2019acheteur, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 exiger un paiement en esp\u00e8ces avant la livraison, m\u00eame si une conclusion diff\u00e9rente a \u00e9t\u00e9 convenue au pr\u00e9alable, ainsi que d\u2019exiger la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non p\u00e9rim\u00e9es provenant de la relation commerciale existante.<\/p>\n<\/div>

\u00a7 3 Livraison<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

a) Les d\u00e9lais et dates de livraison convenus sont toujours consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e0 peu pr\u00e8s sauf si une date a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenue.
\nb) Dans le cas de livraisons qui ne touchent pas notre entreprise (Livraison directe), les dates et les d\u00e9lais de livraison sont consid\u00e9r\u00e9s comme respect\u00e9s lorsque la marchandise quitte \u2019usine de livraison de mani\u00e8re \u00e0 arriver \u00e0 temps chez l\u2019acheteur dans le cas de conditions de transport habituelles.
\nc) Des \u00e9v\u00e9nements de force majeure – y compris restrictions de droits publics, ainsi que les gr\u00e8ves et les lock-out – nous autorisent \u00e0 r\u00e9silier le contrat. Un d\u00e9dommagement en raison du non-respect des obligations est exclu dans ces cas. Ceci est \u00e9galement valable dans le cas de retard d’approvisionnement par nos propres sous-traitants et pour lequel nous ne sommes pas responsables. Nous sommes oblig\u00e9s d\u2019informer imm\u00e9diatement l\u2019acheteur de tels \u00e9v\u00e9nements. L\u2019acheteur est alors \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat.
\nd) Si nous sommes en retard de livraison, le client doit nous accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable et peut r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s l\u2019expiration de ce d\u00e9lai si celui-ci reste sans r\u00e9sultats. Il a le droit d\u2019exiger des d\u00e9dommagements en raison du non-respect des obligations apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai uniquement si le retard de livraison s\u2019est produit et a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par au moins une violation par n\u00e9gligence d’obligations substantielles \u00e9manant du contrat par notre repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou par l\u2019un de nos auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n<\/div>

\u00a7 4 Envoi et r\u00e9ception<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

a) Les dangers du transport \u00e0 partir du point de livraison sont toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, m\u00eame en cas de livraison franco ou gratuite, sauf si nous effectuons le transport avec nos propres v\u00e9hicules \u00e0 partir de notre entreprise ou entrep\u00f4t.
\nb) Dans le cas de r\u00e9cup\u00e9ration au point de livraison, le chargement du v\u00e9hicule et le respect des dispositions l\u00e9gales relatives au transport de marchandises dangereuses incombent \u00e0 l\u2019acheteur.
\nc) Le d\u00e9chargement et l\u2019entreposage de la marchandise incombent dans tous les cas \u00e0 l\u2019acheteur.
\nd) dans le cas de livraisons effectu\u00e9es dans des camions-citerne et citernes d\u00e9montables, le destinataire doit assurer l\u2019\u00e9tat technique irr\u00e9prochable de ses citernes ou autres r\u00e9cipients de stockage et doit initier le raccord des conduites de remplissage sous sa propre responsabilit\u00e9. Notre obligation se limite \u00e0 la manipulation de l\u2019installation du v\u00e9hicule.
\ne) Si nos employ\u00e9s offrent leur aide au-del\u00e0 du d\u00e9chargement ou de la vidange et provoquent des dommages \u00e0 la marchandise ou tout autres dommages, ils agissent alors aux seuls risques de l\u2019acheteur et non en tant que nos auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution.
\nf) Les r\u00e8glementations pr\u00e9c\u00e9dentes sont valables de mani\u00e8re correspondante dans le cas de livraison effectu\u00e9e par des entreprises de transport tierces, tant qu\u2019une responsabilit\u00e9 du vendeur pourrait \u00eatre d\u00e9duite par leur comportement. La responsabilit\u00e9 de tiers en demeure inchang\u00e9e.<\/p>\n<\/div>

\u00a7 5 Emballage<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

a) Si notre livraison est effectu\u00e9e dans des r\u00e9cipient de location, ceux-ci doivent nous \u00eatre renvoy\u00e9s par l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter du jour de leur arriv\u00e9e chez l\u2019acheteur, dans un \u00e9tat irr\u00e9prochable, vides et \u00e0 ses frais et risques ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rendu gratuitement \u00e0 notre v\u00e9hicule contre accus\u00e9 de r\u00e9ception.
\nb) Si l\u2019acheteur ne remplit pas l\u2019obligation d\u00e9crite sous le point a) dans les d\u00e9lais convenus, nous sommes alors autoris\u00e9s de facturer un montant raisonnable pour la dur\u00e9e d\u00e9passant les 30 jours, et de r\u00e9clamer le prix de remplacement en tenant compte du montant nomm\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment apr\u00e8s un d\u00e9lai sans succ\u00e8s.
\nc) Les marquages et \u00e9tiquettes appos\u00e9s ne doivent pas \u00eatre enlev\u00e9s. L\u2019emballage de location ne doit pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9 et ne doit pas \u00eatre rempli avec une autre marchandise. L\u2019acheteur est tenu responsable des d\u00e9pr\u00e9ciations, de l\u2019\u00e9change ou de la perte, sans \u00e9gard \u00e0 la faute. Le constat \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e dans notre entreprise est d\u00e9cisif.
\nUne utilisation en tant que r\u00e9cipient de stockage ou une transmission \u00e0 des tiers est interdite, sauf accord pr\u00e9alable par \u00e9crit.
\nd) Dans le cas de livraisons effectu\u00e9es dans wagons-citerne, l\u2019acheteur doit assurer, sous sa propre responsabilit\u00e9, un d\u00e9chargement et un retour \u00e0 notre entreprise ou une adresse indiqu\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais. Les frais de location du wagon-citerne sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur dans le cas d\u2019une prolongation de la dur\u00e9e d\u2019arr\u00eat dans l\u2019entreprise de l\u2019acheteur et dont l\u2019acheteur est responsable.<\/p>\n<\/div>

\u00a7 6 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

a) La propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise n’est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’acheteur qu’au paiement complet de toutes les cr\u00e9ances, y compris les cr\u00e9ances futures r\u00e9sultant de la relation d’affaires avec l’acheteur. Ceci vaut \u00e9galement lorsque des paiements sont effectu\u00e9s sur des cr\u00e9ances \u00e0 d\u00e9signation particuli\u00e8re. En cas de factures en cours, la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sur la marchandise sert de garantie pour nos
\nr\u00e9clamations de solde. La propri\u00e9t\u00e9 des biens livr\u00e9s par le vendeur ne passe \u00e0 l’acheteur au plus tard au moment o\u00f9, de mani\u00e8re incontestable, nous n\u2019avons plus de cr\u00e9ance contre lui.
\nb) Aussi longtemps que l\u2019acheteur s\u2019acquitte r\u00e9guli\u00e8rement de ses obligations \u00e0 notre \u00e9gard, il est en droit de disposer, dans le cadre de ses affaires commerciales normales, de la marchandise faisant l\u2019objet de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 condition que les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la revente nous soient c\u00e9d\u00e9es conform\u00e9ment au point e).
\nc) Si L\u2019acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, nous sommes en droit, sans exercer une r\u00e9siliation et sans fixation d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, d’exiger la remise de la marchandise sous r\u00e9serve. Nous sommes en droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de p\u00e9n\u00e9trer dans l’entreprise de l’acheteur pour proc\u00e9der \u00e0 la reprise de la marchandise.
\nd) Tout traitement et toute transformation des marchandises sous r\u00e9serve est effectu\u00e9e pour notre compte, sans aucun engagement de notre part. Nous sommes consid\u00e9r\u00e9s comme fabricant au sens d\u00e9fini par l’art. 950 du Code civil allemand (BGB) et acqu\u00e9rons la propri\u00e9t\u00e9 sur les produits interm\u00e9diaires ou produits finis, proportionnellement \u00e0 la valeur de notre marchandise sous r\u00e9serve par rapport \u00e0 la valeur de marchandises \u00e9trang\u00e8res ; l\u2019acheteur conserve la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre fiduciaire et gratuit pour nous. Les m\u00eames clauses sont applicables au bien principal issu d’une transformation ou d’une liaison de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 avec des marchandises \u00e9trang\u00e8res, selon les paragraphes 947, 948 BGB.
\ne) L\u2019acheteur nous c\u00e8de ainsi les ses cr\u00e9ances envers des tiers r\u00e9sultant de la revente de la marchandise pour assurer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de nos cr\u00e9ances. Si L\u2019acheteur vend des marchandises dont la propri\u00e9t\u00e9 nous revient partiellement selon le point d), il doit alors nous c\u00e9der les cr\u00e9ances vis-\u00e0-vis des tiers \u00e0 un prix repr\u00e9sentant la partie proportionnelle du prix. Si L\u2019acheteur utilise la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019entreprise (ou similaire), il doit nous c\u00e9der les cr\u00e9ances (salaire) \u00e0 hauteur de la valeur factur\u00e9e de notre marchandise utilis\u00e9e \u00e0 ces fins.
\nf) L’acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 recouvrir les cr\u00e9ances issues de la r\u00e9utilisation de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cours r\u00e9gulier et normal des affaires. Si nous apprenons des faits attestant une aggravation significative de la situation financi\u00e8re de l\u2019acheteur, celui-ci doit, \u00e0 notre requ\u00eate, informer ses propres clients de la cession, de renoncer \u00e0 toute disposition sur les cr\u00e9ances, de nous fournir tous les renseignements sur le stock de marchandise dont nous avons le droit de propri\u00e9t\u00e9 et des cr\u00e9ances qui nous ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es ainsi que de nous remettre les documents qui sont n\u00e9cessaires pour faire valoir les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. L\u2019acheteur s`engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement le vendeur de la prise de possession \u00e9ventuelle de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es par des tiers.
\ng) Si la valeur des garanties que nous sommes en droit d’exiger d\u00e9passe de plus de 10 % le total de ce que nous doit l\u2019acheteur, nous sommes tenus, \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019acheteur, de lib\u00e9rer les garanties de notre choix.<\/p>\n<\/div>

\u00a7 7 Droits de garantie, obligation de contr\u00f4le et de r\u00e9clamation de l\u2019acheteur<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

a) Nous assumons la responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts selon les dispositions l\u00e9gales et sommes tenu \u00e0 l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure (R\u00e9paration ou remplacement) ou \u00e0 la r\u00e9duction du prix d\u2019achat, pour autant que les conditions suivantes soient remplies en plus des conditions l\u00e9gales :
\nL\u2019acheteur doit contr\u00f4ler la marchandise et l\u2019emballage d\u00e8s la livraison et selon les pratiques commerciales usuelles. Si la marchandise est livr\u00e9e en plusieurs colis, il doit \u00e9galement contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tiquetage de chaque colis et s\u2019assurer de la concordance avec la commande. En outre, il doit \u00e9galement s\u2019assurer, avant le d\u00e9chargement et par \u00e9chantillonnage, de la conformit\u00e9 de la marchandise aux caract\u00e9ristiques contractuelles selon les pratiques commerciales usuelles.
\nL\u2019acheteur doit faire toute r\u00e9clamation pour les vices constat\u00e9s pendant le contr\u00f4le sans retard et par \u00e9crit au vendeur.
\nSi l\u2019acheteur n\u2019effectue pas le contr\u00f4le ou si il ne r\u00e9clame pas un d\u00e9faut constat\u00e9 ou perceptible sans retard, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme approuv\u00e9e. Cela s\u2019applique \u00e9galement dans le cas d\u2019une fausse livraison erron\u00e9e, m\u00eame dans le cas d\u2019un \u00e9cart tellement consid\u00e9rable, que l\u2019approbation de la marchandise par l\u2019acheteur devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme enti\u00e8rement exclue.
\nDans le cas d\u2019un d\u00e9faut cach\u00e9, l\u2019acheteur doit r\u00e9clamer le d\u00e9faut au vendeur d\u00e8s la d\u00e9couverte de celui-ci. Autrement, la marchandise sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e.
\nb) Le droit de l\u2019acheteur de r\u00e9silier le contrat en cas d\u2019un d\u00e9faut de mat\u00e9riel selon les conditions pr\u00e9alables fix\u00e9es par le \u00a7 326 du BGB reste inchang\u00e9.
\nc) Dans le cas de d\u00e9fauts, nous sommes tenus de fournir des dommages et int\u00e9r\u00eats ou le remboursement de d\u00e9penses inutiles conform\u00e9ment au \u00a7 8 suivant.<\/p>\n<\/div>

\u00a7 8 Responsabilit\u00e9 pour les dommages<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

a) Les dispositions de la loi allemande relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 du produit ne sont pas touch\u00e9es par les conditions suivantes. Cela vaut de m\u00eame pour les cas o\u00f9 nous sommes responsables pour les dommages caus\u00e9es au niveau de la sant\u00e9, du corps ou de la vie et \u00e9galement pour la violation du contrat par n\u00e9gligence.
\nb) Nous sommes responsables comme suit pour les dommages caus\u00e9s par des d\u00e9fauts de l\u2019article achet\u00e9, une fausse livraison erron\u00e9e ou des d\u00e9fauts de l\u2019emballage sur les biens juridiques ainsi que sur les actifs de l\u2019acheteur :
\nSi les dommages auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par le respect de l\u2019obligation de contr\u00f4le de l\u2019acheteur, toute sorte de responsabilit\u00e9 de notre c\u00f4t\u00e9 est exclue, sauf si le dommage peut \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 un comportement intentionnel de notre repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Une modification de la charge de la preuve au d\u00e9triment de l\u2019acheteur n\u2019est pas li\u00e9e au r\u00e8glement pr\u00e9c\u00e9dent.
\nSi des dommages se produisent malgr\u00e9 le respect de l\u2019obligation de contr\u00f4le de l\u2019acheteur, nous sommes uniquement responsables pour les violations de contrat intentionnelles ou par n\u00e9gligence grave.
\nc) Nous assumons la responsabilit\u00e9 pour les autres dommages que ceux r\u00e9gl\u00e9s ci-dessus – ind\u00e9pendamment de la raison de responsabilit\u00e9 telle qu\u2019un acte illicite ou la violation d\u2019une obligation contractuelle – seulement si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par nous ou par l\u2019un de nos auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution en raison d\u2019un acte intentionnel ou par n\u00e9gligence grave.
\nd) Nous ne sommes pas responsables de l\u2019aptitude de la marchandise \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu par l\u2019acheteur, sauf si l\u2019usage pr\u00e9vu a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au contrat par \u00e9crit. Si nous conseillons au sujet de l\u2019application technique, fournissons des informations ou \u00e9mettons des recommandations etc., nous sommes responsables de mauvais conseils, fausse informations ou recommandation effectu\u00e9s par n\u00e9gligence grave seulement si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 faits par \u00e9crit.
\ne) Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts relatives aux produits livr\u00e9s seront prescrites au bout d\u2019un an.<\/p>\n<\/div>

\u00a7 9 Lieu de juridiction, loi applicable, clause de sauvegarde<\/h3><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

a) Le lieu de juridiction est le si\u00e8ge de notre entreprise.
\nb) Le droit applicable est le droit de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne \u00e0 l’exclusion du droit commercial des Nations Unies dans la version respective en vigueur (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises CISG du 11 avril 1980)
\nc) Si certaines des dispositions ci-dessus sont ou deviennent caduque, celles-ci seront remplac\u00e9es par des dispositions correspondant le mieux possible au but \u00e9conomique du contrat et respectant de mani\u00e8re \u00e9quitable les int\u00e9r\u00eats des deux parties.<\/p>\n

Grafschaft, le 01.01.2004
\nWITTIG Umweltchemie GmbH<\/p>\n<\/div>

<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6384","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Informations sur l'exploitant du site et sur les conditions de vente et de livraison.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Informations sur l'exploitant du site et sur les conditions de vente et de livraison.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Glysofor\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Glysofor\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-07-21T13:05:15+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"24 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2019-10-11T08:40:40+00:00\",\"dateModified\":\"2022-07-21T13:05:15+00:00\",\"description\":\"Informations sur l'exploitant du site et sur les conditions de vente et de livraison.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Startseite\",\"item\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/\",\"name\":\"Glysofor\",\"description\":\"Glykole f\u00fcr die K\u00e4lte-, Klima- und Heizungstechnik.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#organization\",\"name\":\"Glysofor - Glykole f\u00fcr die K\u00e4lte-, Klima- und Heizungstechnik\",\"url\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/wp-content\/uploads\/logo-glysofor.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/wp-content\/uploads\/logo-glysofor.png\",\"width\":800,\"height\":199,\"caption\":\"Glysofor - Glykole f\u00fcr die K\u00e4lte-, Klima- und Heizungstechnik\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/Glysofor\/\",\"https:\/\/www.instagram.com\/glysofor\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCNeReuq7bqUGkWkm5vK63mQ\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions l\u00e9gales","description":"Informations sur l'exploitant du site et sur les conditions de vente et de livraison.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mentions l\u00e9gales","og_description":"Informations sur l'exploitant du site et sur les conditions de vente et de livraison.","og_url":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/","og_site_name":"Glysofor","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/Glysofor\/","article_modified_time":"2022-07-21T13:05:15+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"24 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/","name":"Mentions l\u00e9gales","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#website"},"datePublished":"2019-10-11T08:40:40+00:00","dateModified":"2022-07-21T13:05:15+00:00","description":"Informations sur l'exploitant du site et sur les conditions de vente et de livraison.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/mentions-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Startseite","item":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/","name":"Glysofor","description":"Glykole f\u00fcr die K\u00e4lte-, Klima- und Heizungstechnik.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#organization","name":"Glysofor - Glykole f\u00fcr die K\u00e4lte-, Klima- und Heizungstechnik","url":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.glysofor.de\/wp-content\/uploads\/logo-glysofor.png","contentUrl":"https:\/\/www.glysofor.de\/wp-content\/uploads\/logo-glysofor.png","width":800,"height":199,"caption":"Glysofor - Glykole f\u00fcr die K\u00e4lte-, Klima- und Heizungstechnik"},"image":{"@id":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/Glysofor\/","https:\/\/www.instagram.com\/glysofor\/","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCNeReuq7bqUGkWkm5vK63mQ"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6384","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6384"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6384\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9570,"href":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6384\/revisions\/9570"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.glysofor.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6384"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}